POLITIQUE DE CONTENU

1. OBJECTIF ET PORTÉE

La présente politique de contenu régit les conditions d'utilisation des contenus téléchargés par les utilisateurs via la plateforme Digitable (images, logos, descriptions de menu, etc.), les types de contenus interdits et les sanctions à appliquer en cas de violation.

La Plateforme permet aux utilisateurs de télécharger du contenu dans le but de fournir des services de menu numérique pour les restaurants. Le contenu téléchargé est affiché sur les pages de menu accessibles au public.

2. TYPES DE CONTENU AUTORISÉS

Seuls les types de contenu suivants peuvent être téléchargés sur la Plateforme :

• Photographies de plats et de boissons
• Logos de restaurant et éléments d'image de marque
• Descriptions de menu et informations sur les produits
• Photographies intérieures et extérieures du restaurant
• Images de produits et vidéos promotionnelles générées par l'IA via la Plateforme
• Traductions de menu et contenus textuels générés par l'IA

Tous les contenus téléchargés doivent être directement liés à l'activité du restaurant, de bonne qualité et représentatifs avec exactitude.

3. CONTENU INTERDIT

Les types de contenu suivants sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Contenus à caractère sexuel, obscène ou inapproprié
• Images violentes, choquantes ou perturbantes
• Discours de haine, discrimination ou contenus diffamatoires
• Contenus violant des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Images de plats trompeuses, mensongères ou inexactes
• Contenus enfreignant la législation applicable
• Spam, publicité ou contenu sans rapport avec l'activité du restaurant
• Utilisation de contenus générés par l'IA de manière trompeuse ou en les présentant comme des photographies/vidéos originales

La Plateforme dispose d'un pouvoir discrétionnaire exclusif pour déterminer si un contenu est interdit.

4. POLITIQUE RELATIVE AUX PHOTOS PERSONNELLES

Le téléchargement d'images contenant des personnes identifiables nécessite le consentement explicite de ces personnes.

L'Utilisateur déclare et garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes apparaissant sur les images téléchargées. En cas de téléchargement de photos personnelles sans consentement, l'Utilisateur assume toute la responsabilité juridique au titre de la KVKK et du RGPD.

La Plateforme se réserve le droit de retirer sans préavis les images contenant des données personnelles.

5. DROITS SUR LES IMAGES ET LICENCES

L'Utilisateur déclare et garantit que toutes les images téléchargées sur la Plateforme lui appartiennent ou qu'il dispose du droit de les utiliser, partager et afficher publiquement.

En téléchargeant du contenu, l'Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, pour afficher, stocker et traiter ce contenu dans le cadre des services de menu numérique.

L'Utilisateur conserve les droits de propriété sur le contenu qu'il télécharge et a le droit de le supprimer à tout moment.

5.1. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA

Les images de produits, vidéos, traductions et contenus textuels générés par les technologies d'IA sur la Plateforme sont soumis aux conditions suivantes :

La Société ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'adéquation à un usage des contenus générés par IA. L'utilisateur est responsable de l'examen et de l'approbation de tous les contenus générés par IA avant publication.

Les contenus générés par IA sont consommés par unités. L'utilisation des unités et les unités restantes peuvent être suivies via la Plateforme.

6. MODÉRATION DU CONTENU

La Plateforme a le droit d'examiner, de surveiller et de retirer les contenus contraires à la politique de contenu.

L'examen du contenu est effectué selon les méthodes suivantes :

• Filtrage automatique : les contenus techniquement inappropriés (format, taille, résolution) sont automatiquement détectés.
• Examen manuel : les contenus signalés par les utilisateurs ou détectés par le système sont examinés par l'équipe de modération.

La Plateforme n'est pas tenue de pré-filtrer tous les contenus téléchargés. Toutefois, elle se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de violations signalées ou détectées.

Modération assistée par IA :

Les technologies d'IA sont utilisées pour détecter les contenus violant nos politiques (images inappropriées, contenus textuels nuisibles, etc.). Les contenus signalés par l'IA font l'objet d'une décision finale de l'équipe de modération.

7. VIOLATIONS ET APPLICATION

En cas de violation de la politique de contenu, la Plateforme peut appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• Retrait du contenu en infraction
• Envoi d'un avertissement à l'utilisateur
• Suspension temporaire des privilèges de téléchargement
• Résiliation définitive du compte utilisateur
• Engagement de poursuites judiciaires si nécessaire

La sanction appliquée est déterminée en fonction de la nature, de la récurrence et de la gravité de la violation.

8. PROCÉDURE DE RETRAIT DE CONTENU

Des tiers peuvent demander le retrait de contenus sur la Plateforme qui portent atteinte à leurs droits.

8.1. Notification de violation de droit d'auteur

Le titulaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé doit fournir les informations suivantes dans une notification de violation :

• Description de l'œuvre protégée prétendument enfreinte
• Emplacement du contenu en infraction sur la Plateforme (URL)
• Coordonnées du demandeur (nom, adresse, e-mail, téléphone)
• Déclaration de bonne foi et signature

8.2. Demande de suppression de données personnelles

Les personnes qui demandent la suppression de leurs données personnelles (y compris des photographies) sur la Plateforme au titre de la KVKK et du RGPD peuvent soumettre une demande accompagnée de documents vérifiant leur identité.

Les demandes de suppression de données personnelles sont évaluées et traitées dans un délai maximum de 30 jours.

Pour toutes les plaintes et demandes de retrait de contenu : info@digitable.ai

9. MODIFICATIONS

La présente politique de contenu peut être mise à jour conformément à la réglementation et/ou aux exigences de la Plateforme. Les mises à jour prennent effet à compter de leur publication.

10. CONTACT

Pour toute question ou demande relative à la politique de contenu :

Société : MERS YAZILIM VE TEKNOLOJİ HİZMETLERİ LİMİTED ŞİRKETİ

Adresse : Karaman Mah. Ceylan(170) Sk. No: 1 İç Kapı No: 1 Nilüfer/Bursa

E-mail : info@digitable.ai